La loi sur la gestion du patrimoine immobilier des universités adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 1er décembre, une proposition de loi de sénateurs UMP permettant aux universités d’avoir recours au système des partenariats publics-privés, dits « PPP », pour gérer leur patrimoine immobilier. La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a défendu ce projet, à l’initiative du sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et qui s’inscrit dans le droit fil de la loi sur l’autonomie des universités. Voté par le Sénat le 17 novembre, il l’a été sans modification mercredi à l’Assemblée nationale et il est donc définitivement adopté.

Depuis la loi d’autonomie d’août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, l’Etat étant actuellement propriétaire de l’essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des six mille trois cent cinquante établissements d’enseignement supérieur. Cinq universités (Clermont-I, Corte, Paris-VI, Poitiers et Toulouse-I) ont obtenu au début de novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier. Michel Bouvard (UMP) a salué une loi qui « va débloquer des situations immobilières en attente ». L’opposition a voté contre. Le PS y a vu un « signe supplémentaire du désengagement de l’Etat », comme l’a affirmé Régis Juanico. Jean-Paul Lecoq (PCF) craint que le dispositif signe « une montée en puissance du secteur privé ».

AFP

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