Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage électoral

Les parlementaires socialistes avaient formé un recours contre le tracé de la nouvelle carte des circonscriptions des députés, établi par le gouvernement, dénonçant un «tripatouillage».

Coups de ciseaux autorisés! Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le redécoupage électoral destiné à remplacer, dès 2012, la carte législative actuelle, quelque peu défraîchie puisqu’en vigueur depuis 1986, rejetant le recours formé par des parlementaires socialistes. Les juges présidés par Jean-Louis Debré ont déclaré conforme à la Constitution la procédure d’adoption de ce redécoupage et le nouveau tracé des circonscriptions qui en résulte. Ils ont même souligné un «progrès» sur la carte précédente, dessinée par Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, accusé, à l’époque, par la gauche d’avoir procédé à un «charcutage électoral». Devenue obsolète, comme l’avait souligné à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel, la carte de Pasqua donnait lieu à des écarts démographiques de 1 à 3,6 dans les circonscriptions.

Très remontés contre un «tripatouillage», les élus socialiste avaient notamment dénoncé la méthode des «tranches» pour répartir les nouvelles circonscriptions (un député pour 125.000 habitants) et avaient concentré leurs critiques sur les délimitations dans 28 départements et plusieurs des 11 circonscriptions créées pour représenter les Français de l’étranger. Mais les juges constitutionnels se sont référés à leur jurisprudence constante, mise en oeuvre en 1986 mais aussi pour les sénatoriales de 2003 et la loi d’habilitation de 2009 ayant encadré le redécoupage piloté par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix. «Quel que puisse être le caractère discutable des motifs d’intérêt général invoqués pour justifier la délimitation de plusieurs circonscriptions», notamment en Moselle et dans le Tarn, écrit le Conseil dans un communiqué, il n’apparaît pas «que cette délimitation méconnaisse manifestement le principe d’égalité devant le suffrage».

«Coup de pied de l’âne»

Une décision assortie d’un «coup de pied de l’âne», en déduit Bruno Le Roux, chargé, au PS, de répliquer au découpage d’Alain Marleix. Selon le député de Seine-Saint-Denis contacté par Libération.fr, les Sages ont «reconnu, au moins, des délimitations bizarres. Donc forcément partisanes, sinon pourquoi seraient-elles bizarres? Mais le Conseil conclut que le pouvoir dont il dispose ne lui permet pas d’aller à l’encontre» des contours de la nouvelle carte des circonscriptions législatives. En outre, le Conseil explique, dans son communiqué, que le redécoupage n’était pas divisible. A valider en bloc ou à rejeter. Bruno Le Roux ne partage pas cette logique du «tout ou rien». «Il aurait pu censurer des choses choquantes. Il en relève d’ailleurs, il le dit mais décide de ne pas aller contre.»

Directement concernée par les nouveaux contours de la carte électorale, la députée (PS) de Moselle, Aurélie Filippetti, élue aux législatives de juin 2007, confie à Libération son «énorme déception, d’autant plus grande qu’il y a reconnaissance, par le Conseil, du forfait politique commis en Moselle». «Le Conseil constitutionnel reconnaît que le découpage a été effectué au profit d’une personnalité et au mépris des règles d’équité démocratique, mais il a refusé de prendre le risque politique de censurer le texte, après avoir invalidé celui sur la taxe carbone», déplore-t-elle.

Libération

Une réflexion au sujet de « Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage électoral »

  1. Le Conseil constitutionnel s’est borné à relever le « caractère discutable des motifs d’intérêt général invoqués pour justifier la délimitation de plusieurs circonscriptions ». Le rapport initial, soulignait « la pertinence de certaines critiques », citant « une dizaine de cas litigieux d’un point de vue tant démographique que politique. Le Conseil a pourtant validé, le 18 février, la totalité de la nouvelle carte électorale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>