Comment devenir un lanceur d’alerte ? Transparency publie un guide pratique

Procédures à suivre, erreurs à ne pas commettre, sanctions possibles: l’ONG Transparency international France a publié jeudi un guide pratique, premier outil de ce type, pour venir en aide aux lanceurs d’alerte et les aider à « se défendre ».

« Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe », avec la loi dite Sapin 2, souligne dans un communiqué Transparency, pour expliquer cette publication.

Mais « bien souvent, ne sachant à qui s’adresser », les citoyens « n’ont pas les bons réflexes et s’exposent à des risques majeurs », comme le licenciement ou les poursuites pour diffamation, ou bien « se taisent par peur des représailles », ajoute l’ONG.

Le guide, mis en ligne sur le site de l’organisation, détaille sur une soixantaine de pages la procédure à suivre et les conditions à remplir pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

Le document propose également un résumé des jurisprudences et des conventions internationales signées par la France, susceptibles d’aider les lanceurs d’alerte « dans la constitution de leur dossier ».

L’objectif, c’est de donner aux citoyens « les clefs pour agir », et leur permettre de révéler en toute sécurité les « failles et dysfonctionnements de nos Etats, de nos économies, de nos systèmes politiques et financiers », assure l’ONG.

Plusieurs lanceurs d’alerte ont été visés ces dernières années par des procédures judiciaires, à l’image d’Antoine Deltour, condamné en appel à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende par la justice luxembourgeoise dans l’affaire des LuxLeaks.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, a renforcé la protection des salariés contre les représailles, en leur permettant de bénéficier de l’appui du Défenseur des droits.

A partir du 1er janvier 2018, elle obligera par ailleurs les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et l’administration à mettre en place des procédures de recueil des alertes.

Source : AFP 14/12/ 2017

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