Loi travail : la menace d’un recours au 49-3 se précise

Myriam El Khomri, ministre du Travail - Denis Allard/REA

Myriam El Khomri, ministre du Travail – Denis Allard/REA

La discussion à l’Assemblée dure jusqu’à jeudi. Le gouvernement n’a toujours pas de majorité.

Article 49-3, le retour ? La menace avait été brandie par Matignon dès le début du feuilleton de la loi travail, mi-février. Elle avait été aussitôt retirée, après une vague de protestations. Il faut dire que le projet de réforme du Code du travail n’était pas encore passé au Conseil des mi­nistres. Cette fois, le texte est à l’As­semblée. Et dans une version sensiblement différente de l’avant-projet qui a mis le feu aux poudres, provoquant l’ire des députés socialistes et un mouvement social. Après les concessions de l’exécutif à la CFDT et à l’Unef, il est passé sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales, sous la houlette de son rapporteur, Christophe Sirugue.

Toujours pas de majorité

C’est sur cette base que, après une mise en jambes mardi et mercredi dernier , les députés vont entrer dans le vif du sujet ce lundi après-midi. La discussion est prévue pour durer jusqu’à jeudi soir, le vote du projet de loi étant programmé a priori le 17 mai. Mais l’exécutif est confronté à un problème de taille. Pas du côté de la nouvelle mobilisation contre la loi El Khomri, jeudi , car, si l’opinion publique n’a toujours pas été convaincue par Manuel Valls et reste toujours très fortement opposée à la réforme, le mouvement est en déclin. C’est du côté de l’Assemblée qu’il y a problème : il ne dispose toujours pas d’une majorité de députés pour faire voter sa réforme.

Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu dimanche soir entre François Hollande, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue, comme l’a révélé le «JDD». « On n’est pas sur des réglages avec des amendements mais sur la question de savoir si on peut ou pas avoir une majorité », explique un proche du dossier. Le 49-3 qui permet de se passer d’un vote sur le texte à condition d’échapper à une motion de censure  « Ce n’est pas un choix que nous privilégions », avait dit mardi dernier le Premier ministre. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a-t-il déclaré sur Public Sénat vendredi, ajoutant : « Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer. » « Chef de la majorité, mon rôle est de tout faire pour construire une majorité de gauche sur [le projet de loi travail]. Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée », a écrit dimanche soir Manuel Valls sur sa page Facebook . De son côté, Myriam El Khomri a stigmatisé « une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », dans « Ouest-France » , sa­medi. Une façon de préparer le ter­rain à un changement éventuel de pied, en renvoyant la faute aux opposants au projet de loi.

Nouvelles évolutions

Christophe Sirugue espère l’éviter. Il a travaillé à de nouvelles évolutions du projet de réforme : retour au périmètre monde pour les licenciements économiques, habilitation des branches à suspendre les ac­cords d’entreprise en cas de concurrence déloyale. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à débloquer la situation. « Les avancées que j’ai proposées jusqu’à présent ont été validées par le gouvernement, en face, je n’ai rien, les pro­­positions que je fais sont toujours considérées comme insatisfaisantes, qu’ils me fassent donc des propositions », affirme Christophe Sirugue. « Il n’y a pas de stratégie d’obstruction des Aubrystes. Dans l’état, ce projet de loi n’est pas acceptable pour nous mais nous avons toujours été dans une logique de proposition. Nous avons déposé cinq amendements sur la hiérarchie des normes et les licenciements, s’ils sont adoptés, nous voterons le projet de loi », affirme pour sa part Jean-Marc Germain, l’un des fers de lance de l’opposition parlementaire socialiste au projet de loi travail. Il réclame l’affirmation de l’obligation pour les accords d’entreprise d’être globalement plus favorables que la loi et l’accord de branche. Pour le rapporteur de la loi travail, il n’est pas question de revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise. C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds.

Leïla de Comarmond

Source Les Echos 08/05/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique UE, L’inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail, rubrique Politique, Politique économiquePolitique Internationale, rubrique Société, Travail, Pauvreté,

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