Groupe d’édition Wolters Kluwer: la justice reconnaît une restructuration « frauduleuse »

La cour d'appel de Versailles sous bonne garde policière, le 4 juin 2014 afp.com/THOMAS SAMSO

Versailles - La cour d'appel de Versailles a condamné la branche française du géant de l'édition professionnelle Wolters Kluwer pour avoir mené en 2007 une restructuration "frauduleuse" à l'aide d'un montage financier sur fond d'optimisation fiscale.

Cette restructuration a eu des conséquences "importantes": les salariés sont depuis privés de participation annuelle.

A l'origine de cette décision rendue mardi, un litige qui remonte à 2007: cette année-là, la branche hexagonale du groupe de presse et d'édition néerlandais Wolters Kluwer, présent dans 170 pays, décide de fusionner plusieurs sociétés - dont le Groupe Liaisons, Lamy - qu'elle possède déjà.

Dans le cadre de cette restructuration, la filiale Wolters Kluwer France (WKF) contracte un emprunt de 445 millions d'euros sur quinze ans auprès de la maison-mère Holding Wolters Kluwer France (HWKF), à des taux peu compétitifs. L'opération baptisée "Cosmos" n'est pas sans douleur: l'endettement plombe les comptes de WKF et de fait, réduit à néant la participation des salariés, qui avoisinait 5 millions d'euros par an.

In fine, l'opération "Cosmos" avait permis de générer 555 millions d'euros de dividendes, orientés vers la maison-mère Wolters Kluwer N.V., aux Pays-Bas, où le régime fiscal est plus avantageux qu'en France.

Plus de sept ans après le début de leur combat judiciaire, la cour d'appel de Versailles a donné gain de cause aux syndicats - CGT, CFDT, Confédération nationale du travail et Syndicat national des journalistes (SNJ) - qui demandaient que la restructuration soit déclarée "inopposable" aux salariés de WKF. En janvier 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre les avait déboutés.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel a constaté pour sa part que les sociétés WKF et HWKF avaient "sciemment dissimulé" les conséquences négatives de l'opération "Cosmos" "par des manoeuvres frauduleuses" tenant à la fois à l'absence de communication au comité d'entreprise de la documentation comptable et à "un discours trompeur".

La cour d'appel a désigné un expert chargé d'évaluer avant décembre le montant de la participation que les salariés pouvaient escompter entre 2007 à 2015. En revanche, les magistrats, soulignant un préjudice d'avenir incertain, ont rejeté la demande des syndicats qui réclamaient une réserve pour la période 2016-2022.

Les sociétés WKF et HWKF devront payer 10.000 euros de dommages et intérêts à la CGT et, WKF, la même somme aux trois autres syndicats. Le syndicat SNJ a salué une "victoire du pot de terre contre le pot de fer".

"Au-delà des salariés de WKF, cette décision de justice, inédite, fait date dans un contexte où les stratégies d'évitement fiscal des multinationales heurtent de plus en plus les citoyens", a réagi la CGT dans un communiqué.

Contactée par l'AFP, la direction de Wolters Kluwer France s'est refusée à tout commentaire et n'a pas précisé si elle entendait déposer un recours.

Source AFP 03/02/2016

Voir aussi : Actualité France, rubrique International, rubrique Médias, rubrique Politique, Politique fiscale, rubrique SociétéJustice,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>