Communiqué. Comité de soutien à Antoine Deltour

Verdict du procès en appel des « LuxLeaks »
Luxembourg, le 15 mars 2017

Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d’Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

En maintenant une condamnation, même réduite, la justice luxembourgeoise s’obstine dans une contradiction déconcertante : reconnaître le rôle de lanceur d’alerte, l’intérêt public des révélations, mais condamner à tout prix. Une nouvelle fois, les intérêts financiers privés semblent primer sur l’intérêt collectif et le droit à l’information. Cette condamnation repousse le symbole attendu d’un changement d’ère en Europe sur les questions fiscales, pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information. « Ce jugement décevant est un argument supplémentaire motivant les récentes initiatives européennes pour la protection des lanceurs d’alerte » déclare Antoine Deltour.

La qualité et la précision des débats lors des audiences fait apparaître la décision de la Cour d’Appel de ce jour comme une interprétation singulièrement créative du droit européen, en total décalage avec la jurisprudence. Le jugement mérite toutefois une analyse approfondie avant qu’Antoine Deltour ne se prononce sur un éventuel pourvoi en cassation.

Quelle que soit la décision d’Antoine Deltour, le Comité de soutien continue à se tenir à ses côtés et à promouvoir la justice fiscale, l’information des citoyens et la protection des lanceurs d’alerte.

Voir aussi : Actualité Internationale, Actualité France, Rubrique Société, JusticeTravailPendant ce temps, les lanceurs d’alerte crèvent tout doucement, rubrique Politique, Société civile, Lanceurs d’alerte, Politique Economique, , Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique UE, rubrique Médias,

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